Urbanisme
L'EPINE s'est doté d'un Plan Local d'Urbanisme en 2008. Ce plan définit les règles applicables à chaque parcelle de terrain public et privé.
L'ensemble du territoire communal est découpé en zones qui ont chacune leur propre règlement :
- UC : zone urbaine dense, à caractère résidentiel (centre ancien)
- UD : zone urbaine peu dense, à caractère résidentiel
- AU : zone à urbaniser
- A : zone agricole
- N : zone naturelle et forestière
Cliquer ci-dessous pour consulter :
Toute opération d'urbanisme est soumise à autorisation :
Vous trouverez sur le site internet du service public toutes les informations relatives aux autorisations d'urbanisme :
1. la réglementation pour chaque type de travaux :
Choisir dans la liste, le type de permis pour lequel vous souhaitez obtenir des renseignements
2. les imprimés CERFA à télécharger :
Sur la page sélectionnée précédemment, cliquer sur "services en lignes et formulaires" pour accéder aux imprimés correspondants
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Tout dossier doit être déposé en mairie Il doit comprendre la demande accompagnée des pièces justificatives, en 4 exemplaires |