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Urbanisme

 

L'EPINE s'est doté d'un Plan Local d'Urbanisme en 2008. Ce plan définit les règles applicables à chaque parcelle de terrain public et privé.

L'ensemble du territoire communal est découpé en zones qui ont chacune leur propre règlement :

  • UC : zone urbaine dense, à caractère résidentiel (centre ancien)
  • UD : zone urbaine peu dense, à caractère résidentiel
  • AU : zone à urbaniser
  • A : zone agricole
  • N : zone naturelle et forestière

 

Cliquer ci-dessous pour consulter :

 

Toute opération d'urbanisme est soumise à autorisation :

 

Vous trouverez sur le site internet du service public toutes les informations relatives aux autorisations d'urbanisme :

1. la réglementation pour chaque type de travaux :

Choisir dans la liste, le type de permis pour lequel vous souhaitez obtenir des renseignements

2. les imprimés CERFA à télécharger :

Sur la page sélectionnée précédemment, cliquer sur "services en lignes et formulaires" pour accéder aux imprimés correspondants

 

Tout dossier doit être déposé en mairie

Il doit comprendre la demande accompagnée des pièces justificatives, en 4 exemplaires