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Démarches administratives

 

Vous trouverez dans cette rubrique un récapitulatif des démarches à accomplir pour une demande :

  • de carte d'identité et de passeport
  • d'autorisation de sortie du territoire pour un mineurCarte electorale
  • de recensement citoyen
  • d'inscription sur la liste électorale
  • d'extrait d'acte
  • de délivrance de carte grise
  • de délivrance de permis de conduire

Pour toute autre démarche, vous pouvez consulter le portail du service public

 

 

Carte d'identité et passeport

La mairie de l'EPINE ne détient plus la compétence permettant de traiter ces demandes. Seules les mairies équipées d'un dispositif sécurisé de recueil sont habilitées à vous recevoir.

 

Pour toute demande, s'adresser à :

- la mairie de Châlons-en-Champagne :

ou 

- la mairie de Marson

  • Ouverture le mardi de 14h30 à 19 h et le vendredi de 11 h à 16 h
  • Télephone : 03 26 67 90 33

 

Autorisation de sortie du territoire pour un mineur

Tout mineur, qui sort du territoire national sans un représentant légal, doit  présenter :

  • une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale ;
  • la copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation.

Ce dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France (quelle que soit leur nationalité), et pour tous les voyages individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques…).

L’autorisation de sortie du territoire ne dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession des autres documents de voyage (en fonction des exigences du pays de destination : passeport avec ou sans visa, ou bien carte nationale d’identité).

Le formulaire CERFA (N° 15646*01) est accessible sur le site internet du service public.

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

 

Recensement citoyen

Il s'agit d'une démarche obligatoire pour chaque français dès son 16ème anniversaire et pendant les 3 mois suivants. Tout jeune garçon et jeune fille de  nationalité française doit se présenter à la mairie de l'EPINE.

Pourquoi cette démarche ?

  • Pour être convoqué(e) à la journée défense et citoyenneté (JDC)
  • Pour être inscrit (d'office) sur la liste électorale à 18 ans

Pièces à fournir :

  • pièce d'identité justifiant la nationalité française
  • livret de famille des parents
  • certificat de nationalité pour les jeunes nés à l'étranger et les jeunes de parents d'origine étrangère

Important : en cas d'absence de recensement, impossibilité de passer un concours ou examen d'Etat avant l'âge de 25 ans.

 

Inscription sur la liste électorale

Depuis la réforme mise en place en 2019, il est possible de s'inscrire sur les listes électorales jusqu'au 6ème vendredi précédant un scrutin.

La réforme a généralisé le téléservice permettant de s'inscrire sur les listes électorales en ligne.

Accéder au service en ligne

Il est cependant toujours possible de s'inscrire à la mairie de votre domicile.

Pièces à fournir :

  • carte nationale d'identité
  • justificatif de domicile
  • le formulaire d'inscription CERFA n° 12669*02 complèté (imprimé disponible sur le site internet du service public)

 

Extrait d'acte

Naissance : faire la demande à la mairie du lieu de naissance

Mariage : à demander à la mairie du lieu de la célébration

Décès : faire la demande à la mairie du lieu de décès

 

Carte grise

Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : 

- Sur internet, sur la page immatriculation de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparene donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter cette notice explicative.

- Auprès d'un garagiste habilité et agréé en carte grise par le Ministère de l'Intérieur. Accéder à l'annuaire des garages.

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez le guide pratique.

NB : Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région ; que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.

Consultez ces guides pratiques : comment faire la carte grise d'une voiture ? et comment lire sa carte grise ? avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Vidéo explicative : ANTS Chaîne

 

Permis de conduire

Les démarches se réalisent en ligne sur la page permis de conduire de l'Agence Nationale des Titres sécurisés.