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Démarches administratives

 

Vous trouverez dans cette rubrique un récapitulatif des démarches à accomplir pour une demande :

  • de carte d'identité et de passeport
  • d'autorisation de sortie du territoire pour un mineurCarte electorale
  • de recensement citoyen
  • d'inscription sur la liste électorale
  • d'extrait d'acte
  • de délivrance permis de conduire et de carte grise

Pour toute autre démarche, vous pouvez consulter le portail du service public

 

 

Carte d'identité et passeport

La mairie de l'EPINE ne détient plus la compétence permettant de traiter ces demandes. Seules les mairies équipées d'un dispositif sécurisé de recueil sont habilitées à vous recevoir.

 

Pour toute demande, s'adresser à :

- la mairie de Châlons-en-Champagne :

ou 

- la mairie de Marson

  • Ouverture le mardi de 14h30 à 19 h et le vendredi de 11 h à 16 h
  • Télephone : 03 26 67 90 33

 

Autorisation de sortie du territoire pour un mineur

Tout mineur, qui sort du territoire national sans un représentant légal, doit  présenter :

  • une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale ;
  • la copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation.

Ce dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France (quelle que soit leur nationalité), et pour tous les voyages individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques…).

L’autorisation de sortie du territoire ne dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession des autres documents de voyage (en fonction des exigences du pays de destination : passeport avec ou sans visa, ou bien carte nationale d’identité).

Le formulaire CERFA (N° 15646*01) est accessible sur le site internet du service public    

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

 

Recensement citoyen

Il s'agit d'une démarche obligatoire pour chaque français dès son 16ème anniversaire et pendant les 3 mois suivants. Tout jeune garçon et jeune fille de  nationalité française doit se présenter à la mairie de l'EPINE.

Pourquoi cette démarche ?

  • Pour être convoqué(e) à la journée défense et citoyenneté (JDC)
  • Pour être inscrit (d'office) sur la liste électorale à 18 ans

Pièces à fournir :

  • pièce d'identité justifiant la nationalité française
  • livret de famille des parents
  • certificat de nationalité pour les jeunes nés à l'étranger et les jeunes de parents d'origine étrangère

Important : en cas d'absence de recensement, impossibilité de passer un concours ou examen d'Etat avant l'âge de 25 ans.

 

Inscription sur la liste électorale

La période d'inscription en mairie se déroule du 1er septembre au 31 décembre.

Pièces à fournir :

  • carte nationale d'identité
  • justificatif de domicile

 

Extrait d'acte

Naissance : faire la demande à la mairie du lieu de naissance

Mariage : à demander à la mairie du lieu de la célébration

Décès : faire la demande à la mairie du lieu de décès

 

Permis de conduire et carte grise

Les démarches se réalisent en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés  24 h/24 et 7 jours/7.

Possibilités d'accéder à la téléprocédure :

  • depuis son domicile, via internet
  • chez un tiers de confiance (professionnel de l'automobile, auto-école)
  • depuis un point numérique situé en Préfecture
  • dans un espace numérique, chez les partenaires de la Préfecture telles que les Maisons de Service Public.